Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site web de DoncheDesign par ses clients particuliers ou professionnels (ci-après le(s) “Client(s)”).

Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DoncheDesign fournit des services de webdesign et de communication à ses Clients.

Informations sur l’entreprise

DoncheDesign est une entreprise individuelle domiciliée au 18 rue du Lavoir, Cervens en Haute-Savoie. Le numéro de téléphone de l’entreprise est le +33647162518.

Commandes

Le Client peut passer commande des Services sur le Site en remplissant le formulaire de commande en ligne et en payant le prix indiqué.

Toute commande vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment de la commande.

DoncheDesign se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment en cas d’indisponibilité des Services, de problème de paiement ou de fraude avérée.

Prix et paiement

Les prix des Services sont indiqués sur le Site en euros toutes taxes comprises.

Le paiement des Services s’effectue en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire ou espèce.

Livraison des Services

Les Services sont fournis par voie électronique.

DoncheDesign s’engage à fournir les Services dans un délai raisonnable à compter de la validation de la commande par le Client.

En cas de non-respect du délai de livraison, le Client pourra annuler sa commande et demander le remboursement des sommes versées.

Propriété intellectuelle

Les Services et l’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de DoncheDesign ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des Services ou des éléments du Site est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de DoncheDesign.

Responsabilité

DoncheDesign ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

La responsabilité de DoncheDesign ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part.

Données personnelles

Les informations collectées par DoncheDesign lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande du Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant à DoncheDesign à l’adresse indiquée au préambule des CGV.

Modification des CGV

DoncheDesign se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site.